Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La commune de San Gavino di Carbini s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une démarche visant à améliorer progressivement l’accessibilité de ses contenus et services numériques.

État de conformité

Le site https://mairiesangavinodicarbini.corsica est partiellement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit d’accessibilité du site n’a pas encore été réalisé de manière exhaustive.

Toutefois, une évaluation interne a permis d’identifier plusieurs points de non-conformité :

• certaines images ne comportent pas de texte alternatif
• certains contrastes de couleurs peuvent être insuffisants
• la navigation au clavier n’est pas pleinement optimisée
• certains documents PDF ne sont pas accessibles

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

• images sans alternative textuelle
• structure des pages parfois incomplète (titres, balises)
• formulaires non totalement accessibles

Charge disproportionnée

• certains documents anciens (PDF) ne peuvent être rendus accessibles immédiatement

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 26 avril 2026.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie de San Gavino di Carbini afin d’être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contact :
sangavinodicarbini@orange.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :

• par courrier : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07
• via le site internet : https://www.defenseurdesdroits.fr
• ou par téléphone : 09 69 39 00 00